Le 11 décembre 2024, un Caf&Doc’ s’est tenu au Centre de Documentation du CH La Chartreuse, offrant un espace d’échange informel autour de la laïcité dans la fonction publique, et plus particulièrement dans les établissements de santé. Ce moment de réflexion, animé par Anne TAILLARD, Céline DUCABLE et Charlotte GIRAULT, a permis de répondre à de nombreuses interrogations sur ce principe républicain essentiel.

Un dialogue riche et pédagogique

Organisé à la suite de la Journée nationale de la Laïcité, ce Caf&Doc’ a exploré les principes de la laïcité appliqués au service public. Les échanges ont permis de clarifier des situations concrètes rencontrées dans un établissement hospitalier : port de signes religieux, droit aux pratiques spirituelles pour les patients, ou encore gestion des demandes d’aménagement liées à des convictions religieuses.

Anne TAILLARD, référente laïcité et Directrice des Ressources humaines, a souligné l’importance de la neutralité pour les agents. Charlotte GIRAULT, Responsable des Affaires Générales, juridiques et des relations avec les usagers, a rappelé les règles juridiques encadrant la laïcité, comme la circulaire de 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé ou encore la loi de 1905. Enfin, Céline DUCABLE, Aumônier du CH La Chartreuse, a évoqué la collaboration avec les équipes pour accompagner spirituellement les patients tout en respectant les valeurs de laïcité. 

La laïcité : un cadre légal protecteur

La loi du 24 août 2021 rappelle que la laïcité est « un principe qui garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire ». Dans les établissements publics, elle implique un respect mutuel des convictions religieuses et une stricte obligation de neutralité et un devoir de réserve pour les agents publics. Ce cadre légal est essentiel pour protéger les droits des usagers tout en préservant un environnement de soin serein et respectueux.

Des cas pratiques pour mieux comprendre

Pour rendre les principes accessibles, plusieurs cas pratiques ont été présentés :

• Congés pour fête religieuse : un agent peut solliciter un congé, mais son accord reste soumis aux nécessités de service.
• Prière pendant le travail : un agent ne peut effectuer de temps de prière y compris durant les temps de pause dès lors qu’il se trouve dans les locaux de l’employeur. Il ne peut davantage porter de signes religieux lorsqu’il choisit de déjeuner dans un restaurant administratif.
• Patients et pratiques religieuses : un patient a le droit de pratiquer sa foi, dans le respect de l’organisation des soins et des autres usagers.

Les intervenants ont souligné un point fondamental : le soin reste prioritaire sur toute autre considération. Si des aménagements peuvent être proposés pour répondre aux demandes liées à des convictions religieuses, ceux-ci ne doivent en aucun cas perturber l’organisation ou compromettre la qualité des soins prodigués.

Un principe fondamental valorisé au quotidien

Au-delà de ce Caf&Doc’, la laïcité est un pilier du fonctionnement du CH La Chartreuse. Les équipes veillent chaque jour à concilier les droits des usagers et les exigences du service public. Une exposition dédiée à la laïcité, visible jusqu’au 20 décembre, complète cette sensibilisation en présentant l’histoire et l’application concrète de ce principe dans le cadre hospitalier.

Ces initiatives témoignent de l’engagement du CH La Chartreuse à promouvoir des valeurs républicaines tout en assurant un cadre de soins inclusif et respectueux.

➜ Découvrir l’exposition au Centre de Documentation !
➜ Pour aller plus loin : Charte de la laïcité dans la fonction publique
➜ Documents mis à disposition par le Gouvernement : Avis, guides et documents utiles