Le Centre Hospitalier La Chartreuse dans son souhait de renforcer la coopération avec les services de l’Etat et l’autorité judiciaire, a élaboré en concertation avec les services concernés, un protocole de collaboration qui a pour objectif de formaliser les rôles respectifs de chacun pour ainsi mieux travailler ensemble et en adéquation.

La signature de celui-ci a eu lieu à l’amphithéâtre du CHLC le vendredi 3 décembre 2021 et concrétise ainsi une collaboration déjà existante, pour la rendre plus efficace.

Ce protocole de collaboration permet de décliner de manière opérationnelle les conduites à tenir par chacune des parties, et ce, dans des situations identifiées sur le site du Centre hospitalier La Chartreuse, comme particulièrement fréquentes, problématiques et/ou qui nécessitent une coordination spécifique telles que la gestion d’un décès suspect en milieu hospitalier, les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des résidents/patients, la prise en charge des mineurs en danger, la prise en charge des victimes de violences conjugales, les violences à l’encontre du personnel et dépôt de plainte, les perquisitions et saisies, les expertises judiciaires, les préservations de preuve.

Le protocole a été conclu pour une période de 5 années entre les signataires suivants :

• Fabien SUDRY, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or représenté par Danyl AFSOUD, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or

• François MARTIN, Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon

• Bruno LAPLANE, Président du Tribunal Judiciaire représenté par Alexandra MOROT, Juge des libertés et de la détention au tribunal de Dijon

• Général Édouard HUBSCHER, Commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, et le groupement de la Côte-d’Or

• Commissaire Général Divisionnaire Jean-Claude DUNAND, Directeur départemental de la sécurité publique de Côte-d’Or

• Pauline ROSSIGNOL, Directrice de la Maison d’arrêt de Dijon représentée par Patrick SAUREL, adjoint à la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Dijon

Un grand merci à l’ensemble des professionnels et partenaires ayant contribué à l’élaboration de ce protocole, sous la coordination de la Direction des Affaires Générales du CHLC.

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