La première journée d’échanges psychiatrie et justice a été organisée en 2013 au Centre Hospitalier La Chartreuse. Au vu du succès rencontré, les journées d’échanges psychiatrie et justice ont été instituées de façon annuelle.
Le déroulement de ces journées, fidèle au succès qui a résulté de la première session, permet un nouveau dialogue enrichissant entre professionnels de la justice et de la santé. Elles sont par ailleurs révélatrices de l’interaction positive qui s’est déjà installée entre psychiatrie et justice, et une illustration de la nécessité de se consacrer mutuellement un temps d’échanges.
Découvrez le « Livre-Actes » avec sommaire interactif, retraçant tous les échanges résultant de ces journées de 2013 à 2016.
C’est dans ce contexte que le Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse, Bruno MADELPUECH, a eu le plaisir d’accueillir les représentants des autorités judiciaires et les professionnels de la justice et de la santé pour la 5ème journée d’échanges « Psychiatrie & Justice », le jeudi 15 juin 2017, autour de la thématique «Soins sans consentement : Bilan 6 ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011».
Jean-Michel MALATRASI, Premier Président de la Cour d’Appel de Dijon, Jean-Jacques BOSC, Procureur Général près la Cour d’Appel de Dijon, Bruno LAPLANE, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon et Olivier OBRECHT, Directeur Général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, nous ont fait l’honneur d’ouvrir cette journée. Ils ont accueilli près de 80 de participants pour cette cinquième édition, qui, comme les années précédentes, a permis un dialogue enrichissant entre professionnels de la justice et de la santé.
Le principe de cette journée est un échange entre professionnels de la justice et de la santé sur les pratiques de chacun lors de deux tables rondes :
- une première table ronde était consacrée au « Point de vue des acteurs sur les pratiques des soins sans consentement »,
- la seconde avait pour thème « Soins sans consentement : parcours de soins et libertés ».
Chacune des interventions a été filmée, vous pouvez consulter la vidéo en cliquant sur l’icone à gauche de chacune d’entre elles.
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INTRODUCTION – « Les soins sans consentement : Bilan 6 ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011» – Bruno MADELPUECH, Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse, Olivier OBRECHT, Directeur Général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche – Comté, Jean-Michel MALATRASI, Premier Président de la Cour d’Appel de Dijon, Jean-Jacques BOSC, Procureur Général près la Cour d’Appel de Dijon. |
LE POINT DE VUE DES ACTEURS SUR LES PRATIQUES DES SOINS SANS CONSENTEMENT :
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EVOLUTION DES SOINS SANS CONSENTEMENT AU SEIN DU CHLC – Joël FISZKA, Directeur-adjoint, responsable du Bureau des Soins sans Consentement (BSSC) du Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon, |
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LES USAGERS ET LES SOINS SANS CONSENTEMENT – Christine ANGLADE, Représentante de Usagers UNAFAM, membre de la Commission des Usagers et du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier La Chartreuse, |
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EVOLUTION DES SOINS SANS CONSENTEMENT – Nathalie HERMAN, Responsable du Département Qualité et Sécurité à la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté et Agnès SOUBEYRAND, Responsable de l’Unité Soins Psychiatriques sans Consentement à la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, |
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LE JUGE ET LES SOINS SANS CONSENTEMENT – Romain LEBLANC, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal de Grande Instance de Dijon, |
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LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LE CADRE DE LA LOI DU 5 JUILLET – EVOLUTION – David GOURINAT, Avocat au Barreau de Dijon, |
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MAINS LEVÉES ET ORDRE PUBLIC – Pauline JOUAN, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de de la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d’Or |
Modérateurs :
- Marie-Christine TARRARE, Procureure de la République près le TGI de Dijon,Modérateurs :
- Bruno LAPLANE, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon,
- Bruno MADELPUECH, Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse,
- Dr Didier MALTAVERNE, Psychiatre au Centre Hospitalier La Chartreuse.
SOINS SANS CONSENTEMENT : PARCOURS DE SOINS ET LIBERTÉS :
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L’IMPACT DE LA RÉFORME DES SOINS SANS CONSENTEMENT DANS LE PROCESSUS THÉRAPEUTIQUE : REGARDS CROISÉS SUR DEUX PRATIQUES DE CENTRES HOSPITALIERS – Dr Thomas WALLENHORST, Psychiatre au Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et Dr Jean-Pierre CAPITAIN, Psychiatre au Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon, |
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EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE – Olivier MANSION, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation. |
Modérateurs :
- Marie-Christine TARRARE, Procureure de la République près le TGI de Dijon,Modérateurs :
- Bruno LAPLANE, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon,
- Bruno MADELPUECH, Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse,
- Dr Didier MALTAVERNE, Psychiatre au Centre Hospitalier La Chartreuse.
Cette journée, gage des bons rapports qu’entretiennent psychiatrie et justice, fut une réussite puisque les professionnels de la psychiatrie et de la justice ont pu à nouveau confronter leur point de vue et dissiper les incompréhensions qui parfois séparent ces deux univers.
