La Commission Des Usagers (CDU) instituée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, a remplacé la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).
Elle a été installée au Centre Hospitalier La Chartreuse (CHLC) le 28 novembre 2016, avec l’élection de sa Présidente, Christine JACQUINOT, Secrétaire Générale du CHLC et de sa Vice-Présidente, Christine ANGLADE, Représentante des Usagers UNAFAM. Elle est essentiellement composée de représentants des usagers, de médecins, de représentants des personnels, de la direction des soins et du bureau de gestion des soins sans consentement.
La CDU a notamment pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients en associant les représentants des usagers.
Elle instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.
Elle est également informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier et participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
Elle donne son avis sur le rapport annuel des isolements contentions qui définit la politique de réduction de ces pratiques. Elle peut élaborer un projet des usagers, qui peut être inséré dans le projet de l’établissement. Elle contribue à l’élaboration et au suivi du tableau des recommandations pour améliorer le respect des droits des usagers.
Quelques exemples de recommandations de la CDU du CHLC :
- contribuer à l’élaboration de la politique de réduction des pratiques d’isolement contention,
- proposer une affiche mentionnant les devoirs des patients,
- élaborer et suivre le plan d’actions concernant la mise en œuvre les recommandations du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés relatives aux droits des patients, suite à la réception du rapport de visite en juillet 2017,
- évaluer le respect des droits des patients en matière de confidentialité, dignité et intimité.